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Publié : 23 juillet

Arrêté ministériel "Radon" paru au Journal Officiel

Le collectif Cap Radioactivité, créé en 2014, est composé d’associations dont Vert Pays Blanc et Noir et de particuliers avec comme objectifs d’alerter le public sur la présence en presqu’île guérandaise de déchets radioactifs issus d’anciennes mines d’uranium, d’obtenir l’assainissement des sites contaminés, publics ou privés, selon le principe du pollueur-payeur mais aussi de travailler en toute transparence avec les services de l’Etat et des collectivités.

Dans ce cadre, la publication au Journal Officiel du 30 juin 2018 de l’arrêté ministériel, portant délimitation des zones à potentiel radon * sur l’ensemble du territoire français a été relayée par le collectif auprès de nombreux élus de la presqu’île guérandaise.(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346&dateTexte=&categorieLien=id)

Rappel historique : La directive du Conseil de l’Europe, référencée 2013/59/Euratom demandait aux Etats membres de fixer un niveau de référence qui n’excède pas 300Bq/m3. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommandait pour sa part l’adoption d’une référence de 100 Bq/m3, en précisant que si les conditions spécifiques du pays ne le permettaient pas, une valeur plus élevée pouvait être adoptée, mais sans dépasser 300 Bq/m3.

La France a retenu le niveau maximum autorisé par l’Europe et l’OMS, soit 300 Bq/m3, y compris pour les nouvelles constructions. ( source CRIIRAD - juillet 2018)

"Le radon avec ses descendants radioactifs est l’un des polluants majeurs de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments" (source : Ministère de la Transition Ecologique )

Cet arrêté ministériel classe les communes concernées en trois zones : à potentiel radon faible (zone 1), à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du gaz vers les bâtiments (zone 2), à potentiel significatif (zone 3).

Dans le département de Loire Atlantique 180 communes sur 208 sont en zone 2 ou 3.

En presqu’île guérandaise, les communes de Batz sur mer, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Piriac, St Molf et Saint-Lyphard se situent en zone 3.

A compter du 1er juillet 2018, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) devront être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence du risque.

Par ailleurs, une obligation devient applicable concernant les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des établissements recevant du public situés dans ces zones à risque : ces derniers auront l’obligation de mesurer le taux de radon et de le réduire s’il dépasse les 300bq/m3, quelque soit la zone où est situé l’établissement.

*Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration du radium, présent dans toutes les roches de l’écorce terrestre, cancérigène certain pour l’homme, il est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac- source CRIIRAD http://www.criirad.org/index.html

Ouest France du 13 juin 2018