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Publié : 6 avril

Terre en commun à Notre Dame des Landes

A l’issue du long combat contre le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, l’Etat a annoncé la vente des terres. Aussi, un outil privilégiant la propriété collective et non individuelle s’est avéré nécessaire  : c’est le fonds de dotation qui est apparu comme la forme la plus appropriée.

Le fonds de dotation est une structure juridique, entre l’association et la fondation, permettant l’acquisition de terres et de bâtis de manière collective, sans système de parts ni d’actions. Cela signifie que le projet ne peut être fragilisé par des personnes voulant récupérer leurs parts, et que le pouvoir n’est d’aucune manière liée aux sommes apportées. Les décisions sont prises par un Conseil d’Administration constitué de personnes mandatées et non de bénéficiaires potentiels.

De plus, cette structure est d’intérêt général : elle permet donc aux donateurs et donatrices de bénéficier de réductions d’impôts à hauteur de 66% des sommes versées.

Le fonds "la terre en commun" est à la fois opérateur et distributeur  : il réalise directement sa mission d’intérêt général, c’est à dire acquérir des terres et du bâti, et peut également financer des projets. De plus, il confie selon des formes variées (baux, conventions, etc) l’usage des terres, habitats, forêts et autres à des structures s’organisant collectivement et s’engageant à respecter les objectifs du fonds.

Racheter les terres, donc, non comme une finalité, mais bien pour permettre qu’elles ne retournent pas à la propriété privée individuelle et restent liées à une vision collective respectueuse de son écosystème.

La terre en commun - ZAD Notre Dame des Landes - est un fonds de dotation au service des communs :

  • pour la protection de la biodiversité
  • pour le maintien et la promotion de l’agriculture paysanne
  • pour des projets défendant les valeurs d’utilité sociale et de solidarité

Plus d’infos : https://encommun.eco/